Examens certifiés AMF : la règlementation est applicable depuis le 1er juillet

L’obligation, pour les prestataires de services d’investissement (PSI), de s’assurer que leurs collaborateurs exerçant certaines fonctions disposent d’un niveau de connaissances règlementaires suffisant est rentrée en vigueur au 1er juillet 2010.
Ce dispositif s’applique aux personnes nouvellement embauchées, vendeurs, gérants de portefeuilles, responsables post-marché, responsables de la compensation, négociateurs, responsables de la conformité et analystes financiers.
Le PSI peut vérifier les connaissances de ses collaborateurs au travers d’un examen agréé par l’AMF ou par une vérification interne, sous sa propre responsabilité.
L’examen, sous la forme d’un questionnaire d’un minimum de 100 questions (à choix multiple ou à réponse unique), choisies parmi un stock d’au moins 600, porte sur l’environnement règlementaire et déontologique et sur des connaissances techniques relatives aux instruments financiers, aux risques, à la gestion collective, à l’organisation et au fonctionnement des marchés, aux opérations sur titres et aux bases comptables et financières.
D’ores et déjà, sept organismes ont obtenu la certification de leur examen par l’AMF. Notamment, l’AFG (Association française de gestion) s’est associé au CFPB (Centre de formation de la profession bancaire) pour proposer un examen certifié.
Les CIF ne sont pas soumis à ce dispositif de vérification des connaissances, dès lors qu’ils relèvent d’un régime de formation spécifique sous l’égide des associations professionnelles auxquelles ils doivent adhérer.
Article paru dans l’As Patrimonial N°31 32 Septembre Octobre 2010

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